J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0766753D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 :

3 janvier 2008 :

M. Charles Catteau, premier président de la cour d'appel de Grenoble.

21 janvier 2008 :

M. Alain Junqua, premier président de la cour d'appel de Poitiers.